Permis de construire Locaux N° 02505619B0089

Permis de construire à Besançon pour 230 m² de locaux - 91 Boulevard Leon Blum

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02505619B0089

Demandeur

SEDIA

Cette page présente le permis de construire n° 02505619B0089, délivré le 24 octobre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 91 Boulevard Leon Blum, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 602 m²

Surface existante avant

7 723 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

7 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 613 m² 120 m² 110 m² 0 m² 0 m² 230 m² 7 843 m²
Total 7 723 m² 120 m² 110 m² 0 m² 110 m² 120 m² 7 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 613 m² 120 m² 110 m² 0 m² 0 m² 230 m² 7 843 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Boulevard Leon Blum, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDIA et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0089, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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