Permis de construire à Besançon pour 7 843 m² de locaux - 91 Boulevard Leon Blum
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 octobre 2019 · Dossier PC n° 02505619B0089 · Demandeur : SEDIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505619B0089, délivré le 24 octobre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 91 Boulevard Leon Blum, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEDIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 613 m² | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 843 m² |
| Total | 7 723 m² | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 120 m² | 7 843 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 613 m² | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 15
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505619B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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