Permis de construire Locaux N° 02505620B0176

Permis de construire n° 02505620B0176 à Besançon pour 1 378 m² de locaux, 8 Boulevard Leon Blum

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02505620B0176

Demandeur

MIN STORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505620B0176, délivré le 2 avril 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Boulevard Leon Blum. MIN STORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 802 m² 576 m² 0 m² 576 m² 802 m² 1 604 m²
Total 802 m² 802 m² 576 m² 0 m² 576 m² 802 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 802 m² 576 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Autres activités 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 226 m²
dont Entrepôt 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 226 m²
Total locaux 802 m² 802 m² 576 m² 0 m² 576 m² 802 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIN STORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891807737
SIRET
89180773700012
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Boulevard Leon Blum, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIN STORE et accordé le 2 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0176, déposé en mairie de Besançon.

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