Déclaration préalable Locaux N° 02505619B0286

Déclaration préalable à Besançon pour 16 m² de locaux - 17 Rue Berthe Morisot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier DP n° 02505619B0286

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505619B0286, accordée le 15 juillet 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Berthe Morisot, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 726 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Berthe Morisot, Besançon (25000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0286, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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