Permis de construire n° 02505614B0084 à Besançon pour 1 594 m² de locaux, 14 rue La Fayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02505614B0084
Demandeur
B.C.B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0084 porte sur un projet situé 14 rue La Fayette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier B.C.B.G..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 023 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 722. La voie, rue La Fayette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 594 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier B.C.B.G., une SCCV basée à Auxon-Dessus. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
B.C.B.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791548845
- SIRET
- 79154884500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUXON-DESSUS (25870)
Autres dossiers de B.C.B.G.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue La Fayette à Besançon (25000)
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