Permis de construire Locaux N° 02505617B0211

Permis de construire n° 02505617B0211 à Besançon pour 44 m² de locaux, Chemin De L'ermitage

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 02505617B0211

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505617B0211, délivré le 1 décembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De L'ermitage. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD271. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 573 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 98 m²
Total 54 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 98 m²
dont Industrie 54 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 98 m²
Total locaux 54 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS LES NANCY (54608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'ermitage, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0211, déposé en mairie de Besançon.

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