Permis de construire n° 02505616B0150 à Besançon pour 186 m² de locaux, 9 rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0150
Demandeur
SCI L'ESCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0150 porte sur un projet situé 9 rue Thomas Edison. SCI L'ESCALE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 375 m², le programme représente 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MP 123, MP 174. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 1 378 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 378 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 378 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ESCALE, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ESCALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414963561
- SIRET
- 41496356100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Edison à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Thomas Edison depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.