Permis de construire n° 02505616B0163 à Besançon pour 165 m² de locaux, 42 chemin des Montarmots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0163 a été délivré le 6 décembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42 chemin des Montarmots.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 133 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2017, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 453. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Montarmots, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 133 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 202 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 98 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 98 m² | 300 m² |
| Total | 202 m² | 98 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 98 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 98 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 98 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 135 m² |
| Total locaux | 202 m² | 98 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 98 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Montarmots à Besançon (25000)
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