Permis de construire Logement N° 02505616B0094

Permis de construire n° 02505616B0094 à Besançon pour 241 m² de logement, 18 Rue Des Chaprais

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 02505616B0094

Demandeur

G2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505616B0094, délivré le 28 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue Des Chaprais. Le demandeur déclaré est G2J.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 39 m² 202 m² 22 m² 0 m² 219 m² 434 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 242 m² 202 m² -444 m² 55 m²
Total 714 m² 39 m² 202 m² 264 m² 202 m² -225 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791922404
SIRET
79192240400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Chaprais, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G2J et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505616B0094, déposé en mairie de Besançon.

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