Permis de construire n° 02505616B0089 à Besançon pour 1 810 m² de logement, 4C 4D rue de la Prefecture
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0089 a été délivré le 25 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4C 4D rue de la Prefecture.
Ce permis de construire concerne la création de 28 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 763 m², le programme représente 1 810 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 100. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prefecture, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 810 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 810 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Locaux | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | -1 810 m² | 0 m² |
| Total | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 14 | 3 | 1 | - | - | 28 |
| 35,7 % | 50,0 % | 10,7 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Prefecture à Besançon (25000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Prefecture depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.