Permis de construire n° 02505616B0129 à Besançon pour 143 m² de logement, 34 rue des Fluttes Agasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0129
Demandeur
LES QUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0129, délivré le 14 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 rue des Fluttes Agasses. Le dossier a été déposé par LES QUAIS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2016, soit 24 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 283, BS 224, BS 281. La voie, rue des Fluttes Agasses, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 396 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 396 m² à 539 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 539 m² |
| Total | 396 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 539 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES QUAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES QUAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821399342
- SIRET
- 82139934200012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Autres dossiers de LES QUAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fluttes Agasses à Besançon (25000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Fluttes Agasses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.