Permis de construire n° 02505616B0104 à Besançon pour 212 m² de locaux, 1 d'Rue Lavoisier Zone Industrielle de Trepillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0104
Demandeur
J.E.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0104, délivré le 28 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 d'Rue Lavoisier Zone Industrielle de Trepillot. Le dossier a été déposé par J.E.M..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 606 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/06/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MX 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Lavoisier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De Trepillot
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 758 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 970 m² |
| Total | 758 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Autres activités | 585 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 797 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 460 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 672 m² |
| Total locaux | 758 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.E.M., une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.E.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753290311
- SIRET
- 75329031100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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