Permis de construire Logement N° 02505613B0058

Permis de construire n° 02505613B0058 à Besançon pour 1 614 m² de logement, 48 Rue Battant

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 02505613B0058

Demandeur

M.G.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505613B0058 porte sur un projet situé 48 Rue Battant. Le dossier a été déposé par M.G.D..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY131, AY150, AY151. L'ensemble des 1 773 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

1 614 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY131 AY150 AY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 750 m²
Locaux 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² -1 614 m² 353 m²
Total 2 103 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 2 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 3 1 - 24
- 54,2 % 29,2 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509422259
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON 2EME (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505613B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Battant, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.G.D. ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505613B0058, déposé en mairie de Besançon.

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