Permis de construire n° 02505617B0054 à Besançon pour 1 614 m² de logement, 48-50 Rue Battant et 3-5-7
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 02505617B0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0054 a été délivré le 2 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 48-50 Rue Battant et 3-5-7.
Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 614 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 25 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 131. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 48-50 Rue Battant et 3-5-7, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 25 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 2 103 m² à 1 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 750 m² |
| Locaux | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 614 m² | -1 967 m² | 0 m² |
| Total | 2 103 m² | 0 m² | 1 614 m² | 353 m² | 1 614 m² | -353 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 3 | 1 | - | 22 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 13,6 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 17/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 131 à Besançon (25000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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L’autre dossier recensé sur la voie 48-50 Rue Battant et 3-5-7 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.