Permis de construire à Besançon pour 116 m² de locaux - 45 Chemin Des Grands Bas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0080
Demandeur
FUNECAP EST
Cette page présente le permis de construire n° 02505616B0080, délivré le 29 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Chemin Des Grands Bas, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNECAP EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX176, OX93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 261 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 377 m² |
| Total | 385 m² | 4 m² | 112 m² | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388796526
- SIRET
- 38879652600019
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- MONT SOUS VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |