Permis de construire n° 02505616B0080 à Besançon pour 116 m² de locaux, 45 chemin des Grands Bas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0080, délivré le 29 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 chemin des Grands Bas.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 873 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OX 176, OX 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Grands Bas, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 385 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 261 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 377 m² |
| Total | 385 m² | 4 m² | 112 m² | 12 m² | 112 m² | -8 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 377 m² |
| Total locaux | 261 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Grands Bas à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Grands Bas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.