Permis de construire n° 02505615B0234 à Besançon pour 1 535 m² de logement
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 02505615B0234
Demandeur
SCCV 31 RUE DE TREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0234 a été délivré le 26 août 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La société de programme immobilier SCCV 31 RUE DE TREY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 858 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 858 m² existants et construit 1 535 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 858 m² à 1 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 535 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 535 m² |
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | -703 m² | 0 m² |
| Total | 858 m² | 1 535 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 677 m² | 1 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 10 | - | - | - | 30 |
| 20,0 % | 46,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 31 RUE DE TREY, basée à Dijon.
Demandeur
SCCV 31 RUE DE TREY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829126432
- SIRET
- 82912643200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |