Permis de construire n° 02511723C0001 à Champoux pour 588 m² de logement, 11 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 02511723C0001
Demandeur
CR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511723C0001, délivré le 1 septembre 2023 à Champoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Grande Rue. CR IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 464 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 540 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 143, AB 147, AB 144. La voie, Grande Rue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Champoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champoux Code postal 25640 Identifiant INSEE 25117
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 540 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire et 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 464 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 124 m² | 464 m² | 0 m² | 224 m² | 364 m² | 588 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 124 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 124 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | 1 | 6 |
| - | - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CR IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champoux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753529619
- SIRET
- 75352961900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPOUX (25640)
Autres dossiers de CR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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