Permis de construire Logement N° 02542926C0003

Permis de construire n° 02542926C0003 à Novillars pour 528 m² de logement, 1 Chemin Au Dessus Des Roche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 02542926C0003

Demandeur

CR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Au Dessus Des Roche, le permis de construire n° 02542926C0003 a été délivré le 18 août 2026 à Novillars (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillars Code postal 25220 Identifiant INSEE 25429
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 92 m² 436 m² 0 m² 436 m² 92 m² 528 m²
Total 436 m² 92 m² 436 m² 0 m² 436 m² 92 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753529619
SIRET
75352961900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MARCHAUX-CHAUDE FONTAINE (25640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542926C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Au Dessus Des Roche, à Novillars (25220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CR IMMOBILIER et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542926C0003, déposé en mairie de Novillars.

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