Permis de construire Logement N° 02505613B0218

Permis de construire n° 02505613B0218 à Besançon pour 999 m² de logement, Rue D Terre-Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 02505613B0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Terre-Rouge, le permis de construire n° 02505613B0218 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET111, ET113. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET111 ET113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 8 - - 12
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOLE VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505613B0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Terre-Rouge, à Besançon (25000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505613B0218, déposé en mairie de Besançon.

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