Permis de construire n° 02505613B0218 à Besançon pour 999 m² de logement, rue d'Terre-Rouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 02505613B0218
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505613B0218 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue d'Terre-Rouge.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 3 logements individuels et 9 appartements neufs. 8 des 12 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 722 m², soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ET 111, ET 113. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 722 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 183 m² à 1 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 183 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 182 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 8 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCOLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |