Retour aux permis de construire de Belleherbe

Permis de construire Locaux N° 02505118R0004

Permis de construire à Belleherbe pour 401 m² de locaux - 24 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Belleherbe (25380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505118R0004, instruit par la commune de Belleherbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02505118R0004

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505118R0004, délivré le 5 juillet 2018 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Grande Rue, Belleherbe (25380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC6, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC6 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	807 m²	401 m²	401 m²	1 208 m²
Total	995 m²	401 m²	401 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	807 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	1 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778277772
SIRET: 77827777200019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BELLEHERBE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505118R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Belleherbe (25380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505118R0004, instruit par la commune de Belleherbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe

PC n°02505126R0002 Logement Autorisé

10 Des Essarts

Belleherbe (25380)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 114 m² SDP

DP n°02505126R0001 Locaux Autorisé

24 Rue Grande

Belleherbe (25380)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 12 m² SDP EURL DES FRUITIERES DU PLATEAU DE BELLEHERBE

DP n°02505125R0012 Locaux Autorisé

Rte Departementale 310 464

Belleherbe (25380)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02505125R0003 Logement Commencé

7 Rue De La Velle

Belleherbe (25380)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°02505125R0001 Logement Commencé

Ld Les Retteux

Belleherbe (25380)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°02505124R0005 Logement Autorisé

Belleherbe (25380)

Transformation avec extension

29 nov. 2024 461 m² SDP LE RELAIS DE LA POSTE

Autres types d'autorisations à Belleherbe

Permis d'aménager à Belleherbe

2 autorisations

Permis de démolir à Belleherbe

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belleherbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe

Autres types d'autorisations à Belleherbe

Caractéristiques du projet