Permis de construire Locaux N° 02505118R0009

Permis de construire n° 02505118R0009 à Belleherbe pour 27 m² de locaux, rue du Clos du Saucet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02505118R0009

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505118R0009 a été délivré le 27 août 2018 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Clos du Saucet. SM DOUBS TRES HAUT DEBIT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 143 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2018, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 213. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 143 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 143 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT, un syndicat mixte basé à Valdahon. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VALDAHON (25800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505118R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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