Déclaration préalable n° 02505116R0003 à Belleherbe pour 21 m² de locaux, 16 Rue Du Bermont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier DP n° 02505116R0003
Demandeur
CG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505116R0003 a été accordée le 29 novembre 2016, pour un projet situé 16 Rue Du Bermont. CG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleherbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
| Total | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
| Total locaux | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521403360
- SIRET
- 52140336000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Autres dossiers de CG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |