Déclaration préalable Locaux N° 02505116R0003

Déclaration préalable n° 02505116R0003 à Belleherbe pour 21 m² de locaux, 16 rue du Bermont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier DP n° 02505116R0003

Demandeur

CG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505116R0003 a été accordée le 29 novembre 2016, pour un projet situé 16 rue du Bermont. CG est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 498 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 324. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bermont, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 75 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
Total 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
Total locaux 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CG, une société civile immobilière (SCI) basée à Belleherbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521403360
SIRET
52140336000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Autres dossiers de CG

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505116R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 324 à Belleherbe (25380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bermont à Belleherbe (25380)

L’autre dossier recensé rue du Bermont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleherbe

Autres types d'autorisations à Belleherbe