Permis de construire n° 02505115R0001 à Belleherbe pour 187 m² de locaux, 24 Rue Grande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 02505115R0001
Demandeur
SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505115R0001, délivré le 19 septembre 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Grande. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 151 m² | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 112 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778277772
- SIRET
- 77827777200019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Autres dossiers de SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |