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Permis de construire Locaux N° 02505115R0001

Permis de construire à Belleherbe pour 187 m² de locaux - 24 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Grande, Belleherbe (25380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE et accordé le 19 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505115R0001, instruit par la commune de Belleherbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 02505115R0001

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505115R0001, délivré le 19 septembre 2015 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Grande, Belleherbe (25380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/09/2015

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	76 m²
Locaux	0 m²	112 m²	75 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	151 m²	112 m²	75 m²	75 m²	112 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	75 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778277772
SIRET: 77827777200019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BELLEHERBE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505115R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Grande, Belleherbe (25380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE et accordé le 19 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505115R0001, instruit par la commune de Belleherbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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