Permis de construire n° 02505118R0012 à Belleherbe pour 2 025 m² de locaux, 4 rue de la Fromagerie Ebey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 02505118R0012
Demandeur
GAEC DU BERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505118R0012 porte sur un projet situé 4 rue de la Fromagerie Ebey. La demande émane de GAEC DU BERMONT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 874 m², le programme représente 2 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 21, AE 22, AE 23. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ebey
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 025 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BERMONT, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU BERMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482084001
- SIRET
- 48208400100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505118R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |