Permis de construire n° 02503216D0001 à Autechaux pour 1 825 m² de locaux, 4 Rue De La Craye Zone Europolys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 02503216D0001
Demandeur
SCI LEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503216D0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 4 Rue De La Craye Zone Europolys. La demande émane de SCI LEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Europolys
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 721 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 6 546 m² |
| Total | 4 721 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 6 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 721 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 6 546 m² |
| dont Industrie | 3 210 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 3 991 m² |
| dont Entrepôt | 1 511 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 4 721 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 6 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403407679
- SIRET
- 40340767900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUTECHAUX (25110)
Autres dossiers de SCI LEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |