Permis de construire n° 02503215D0001 à Autechaux pour 307 m² de locaux, Z A La Craye B P 32017 A La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 02503215D0001
Demandeur
IME BY ESTIMPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503215D0001 a été délivré le 17 mai 2015, pour un projet situé Z A La Craye B P 32017 A La Craye. Le demandeur déclaré est IME BY ESTIMPRIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA99, ZA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Craye
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 770 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 6 077 m² |
| Total | 5 770 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 6 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 770 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 6 077 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| dont Industrie | 5 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 5 770 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 6 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IME BY ESTIMPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803861830
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUTECHAUX (25110)
Autres dossiers de IME BY ESTIMPRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |