Permis de construire Locaux N° 02503223D0009

Permis de construire n° 02503223D0009 à Autechaux pour 889 m² de locaux, 1 Rue De La Craye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 02503223D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503223D0009 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Craye.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 146 m²

Surface existante avant

3 562 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

4 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 562 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 451 m²
Total 3 562 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 562 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 451 m²
dont Industrie 3 562 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 451 m²
Total locaux 3 562 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTECHAUX (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503223D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Craye, à Autechaux (25110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503223D0009, déposé en mairie d'Autechaux.

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