Permis de construire n° 02503215D0003 à Autechaux pour 210 m² de locaux, 4 Rue De La Craye Zi La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 02503215D0003
Demandeur
MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503215D0003 a été délivré le 6 juillet 2015 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Craye Zi La Craye. La demande émane de MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Craye
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 210 m² |
| Total | 3 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 210 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381493923
- SIRET
- 38149392300027
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- AUTECHAUX (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503215D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |