Permis de construire n° 02503223D0007 à Autechaux pour 815 m² de locaux, 1 Rue De La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 02503223D0007
Demandeur
POLYTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503223D0007 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Craye. POLYTECH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 032 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 847 m² |
| Total | 4 032 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 032 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 847 m² |
| dont Industrie | 4 032 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 4 032 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349111583
- SIRET
- 34911158300010
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUTECHAUX (25110)
Autres dossiers de POLYTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503223D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |