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Permis de construire Locaux N° 02503216D0006

Permis de construire à Autechaux pour 1 680 m² de locaux - 1 Rue De La Craye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Craye, Autechaux (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYTECH et accordé le 4 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503216D0006, instruit par la commune de Autechaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PC n° 02503216D0006

Demandeur

POLYTECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02503216D0006, délivré le 4 février 2017 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Craye, Autechaux (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 146 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	3 360 m²
Total	1 680 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Industrie	1 500 m²	1 680 m²	1 680 m²	3 180 m²
Total locaux	1 680 m²	1 680 m²	1 680 m²	3 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYTECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349111583
SIRET: 34911158300010
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: AUTECHAUX (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503216D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Craye, Autechaux (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYTECH et accordé le 4 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503216D0006, instruit par la commune de Autechaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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