Permis de construire Locaux N° 02501520N0003

Permis de construire n° 02501520N0003 à Amancey pour 952 m² de locaux, Communal Devant Le Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 02501520N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501520N0003 a été délivré le 17 septembre 2020 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Communal Devant Le Bois.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 090 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 113. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Communal Devant Le Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 090 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 952 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 836 m² d'exploitation agricole et forestière et 116 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAGEY (25330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501520N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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