Permis de construire Logement N° 02439721D0002

Permis de construire n° 02439721D0002 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 105 m² de logement, La Nontronie Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 02439721D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439721D0002, délivré le 19 avril 2021 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Nontronie Est.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 152 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2021, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 151, AK 153, AK 3. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 152 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 151 AK 153 AK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 152 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439721D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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