Permis de construire n° 02439721D0002 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 105 m² de logement, La Nontronie Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 02439721D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439721D0002, délivré le 19 avril 2021 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Nontronie Est.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK153, AK3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439721D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |