La déclaration préalable n° 02439719J0002 a été accordée le 7 octobre 2019 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu-Dit Le Buisson.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 870 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 19. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-les-Champagnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 19. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPOME (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439719J0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-les-Champagnes

DP n°02439717J0004 Locaux Terminé

Chavagnac

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Extension sans transformation

08 déc. 2017 9 m² SDP VERGER DE LATRADE

PC n°02439719J0001 Locaux Commencé

Le Puits des Ages

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Nouvelle construction

26 mars 2019 50 m² SDP

PC n°02439719J0004 Logement Commencé

Lieu-Dit Les Rivaux

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Nouvelle construction

06 août 2019 46 m² SDP

PC n°02439721D0002 Logement Commencé

La Nontronie Est

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation sans extension

19 avr. 2021 105 m² SDP

DP n°02439721D0004 Locaux Autorisé

Moulin de Saint Cyr

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Extension sans transformation

17 mai 2021 9 m² SDP

PC n°02439721D0003 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation sans extension

05 juil. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-les-Champagnes

Permis de démolir à Saint-Cyr-les-Champagnes

2 autorisations