Permis de construire Locaux N° 02439721D0003

Permis de construire n° 02439721D0003 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 101 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02439721D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439721D0003 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 183 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 266. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 266. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR LES CHAMPAGNES (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439721D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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