À Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02439721D0004 a été accordée le 17 mai 2021, pour un projet situé Moulin de Saint Cyr.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 693 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 162. Le catalogue de Saint-Cyr-les-Champagnes compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AW 162. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 693 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439721D0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-les-Champagnes

PC n°02439719J0004 Logement Commencé

Lieu-Dit Les Rivaux

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Nouvelle construction

06 août 2019 46 m² SDP

DP n°02439719J0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Le Buisson

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 30 m² SDP

PC n°02439721D0002 Logement Commencé

La Nontronie Est

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation sans extension

19 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°02439721D0003 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation sans extension

05 juil. 2021 101 m² SDP

PC n°02439722D0003 Logement Annulé

Le Bourg

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Transformation avec diminution

29 août 2022 162 m² SDP

PC n°02439723D0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

Extension sans transformation

22 mai 2024 372 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-les-Champagnes

Permis de démolir à Saint-Cyr-les-Champagnes

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