Permis de construire n° 02439722D0003 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 162 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 août 2022
Dossier PC n° 02439722D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439722D0003 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 193 m², le programme représentait 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 47. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 162 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 251 m² à 163 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 162 m² | -250 m² | 1 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 162 m² | 88 m² | 162 m² | -88 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR LES CHAMPAGNES (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439722D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.