Permis de construire Logement N° 02439722D0003

Permis de construire n° 02439722D0003 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 162 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2022

Dossier PC n° 02439722D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439722D0003 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 193 m², le programme représentait 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 47. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 162 m² parmi les 251 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 251 m² à 163 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 88 m² 162 m² -250 m² 1 m²
Total 251 m² 0 m² 162 m² 88 m² 162 m² -88 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR LES CHAMPAGNES (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439722D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 août 2022
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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