Permis de construire Locaux N° 02439719J0001

Permis de construire n° 02439719J0001 à Saint-Cyr-les-Champagnes pour 50 m² de locaux, Le Puits des Ages

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 02439719J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439719J0001, délivré le 26 mars 2019 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puits des Ages.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 770 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 3. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 3. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 770 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR LES CHAMPAGNES (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439719J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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