Permis de construire n° 02406815C0003 au Buisson-de-Cadouin pour 1 078 m² de locaux, 319 U Ch De La Mer
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 02406815C0003
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406815C0003 porte sur un projet situé 319 U Ch De La Mer. Le projet est porté par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2248. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400683
- SIRET
- 21240068300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BUISSON DE CADOUIN (24480)
Autres dossiers de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406815C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |