Déclaration préalable n° 02406815C0005 au Buisson-de-Cadouin pour 13 m² de locaux, 11 Place De L'abbaye
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier DP n° 02406815C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02406815C0005, accordée le 20 avril 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Place De L'abbaye.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 223 m² |
| Total | 210 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 223 m² |
| dont Hôtels | 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 153 m² |
| Total locaux | 210 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 223 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHAMASSY (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |