Permis de construire Locaux N° 02406824D0029

Permis de construire n° 02406824D0029 au Buisson-de-Cadouin pour 313 m² de locaux, Place Du General De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 02406824D0029

Demandeur

COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 02406824D0029 a été délivré le 23 juin 2025 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 240 m² 73 m² 0 m² 73 m² 240 m² 1 172 m²
Total 932 m² 240 m² 73 m² 0 m² 73 m² 240 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 859 m² 240 m² 73 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 172 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 932 m² 240 m² 73 m² 0 m² 73 m² 240 m² 1 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400683
SIRET
21240068300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406824D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Du General De Gaulle, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406824D0029, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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