Permis de construire n° 02406815C0005 au Buisson-de-Cadouin pour 475 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 02406815C0005
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406815C0005, délivré le 5 juin 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A2699. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400683
- SIRET
- 21240068300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)
Autres dossiers de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |