Permis de construire n° 0240682500019 au Buisson-de-Cadouin pour 9 m² de locaux, 1 Chemin De La Mer
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0240682500019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0240682500019, délivré le 15 décembre 2025 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Mer. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 095 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034833
- SIRET
- 20003483300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240682500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |