Permis de construire Locaux N° 02406815C0001

Permis de construire n° 02406815C0001 au Buisson-de-Cadouin pour 38 m² de locaux, Lebret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 02406815C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406815C0001, délivré le 26 février 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lebret.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C621, C623, C625. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C621 C623 C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 51 m²
Total 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 51 m²
dont Entrepôt 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 51 m²
Total locaux 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEN HAAG (2565D)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406815C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lebret, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406815C0001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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