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Permis de construire Locaux N° 02403722D0033

Permis de construire n° 02403722D0033 à Bergerac pour 2 057 m² de locaux, 40 Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Du Marechal Joffre, à Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE et accordée le 18 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0033, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier PC n° 02403722D0033

Demandeur

EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0033, délivré le 18 juin 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET148, ET150, ET435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

4 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/06/2022

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET148 ET150 ET435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²
Total	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²
Total locaux	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781640388
SIRET: 78164038800018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403722D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Du Marechal Joffre, à Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE et accordée le 18 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0033, déposé en mairie de Bergerac.

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