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Permis de construire Locaux N° 02403722D0033

Permis de construire à Bergerac pour 2 057 m² de locaux - 40 Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Marechal Joffre, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE et accordé le 18 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0033, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier PC n° 02403722D0033

Demandeur

EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403722D0033, délivré le 18 juin 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Du Marechal Joffre, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET148, ET150, ET435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

4 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/06/2022

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET148 ET150 ET435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²
Total	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 006 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 057 m²	4 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781640388
SIRET: 78164038800018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403722D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Marechal Joffre, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE et accordé le 18 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0033, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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