Permis de construire Locaux N° 02403722D0016

Permis de construire n° 02403722D0016 à Bergerac pour 1 143 m² de locaux, Avenue Paul Painleve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 02403722D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Paul Painleve, le permis de construire n° 02403722D0016 a été délivré le 1 juillet 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV282. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUGAZAN (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Painleve, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0016, déposé en mairie de Bergerac.

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