Permis de construire n° 02403713C0097 à Bergerac pour 2 006 m² de locaux, 55 Rue Du Maréchal Joffre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 02403713C0097
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Du Maréchal Joffre, le permis de construire n° 02403713C0097 a été délivré le 28 mai 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET148, ET150. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Total | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 781640388
- SIRET
- 78164038800018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403713C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |