Permis de démolir n° 02403714C0006 à Bergerac, 49 Rue Du Maréchal Joffre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 02403714C0006
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403714C0006, délivré le 16 juillet 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Du Maréchal Joffre. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 781640388
- SIRET
- 78164038800018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403714C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |