Permis de construire n° 02403722D0022 à Bergerac pour 29 m² de locaux, Angle Rue Michelet Et Rue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 02403722D0022
Demandeur
PHARMACIE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Rue Michelet Et Rue, le permis de construire n° 02403722D0022 a été délivré le 13 juin 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PHARMACIE LIBERTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL431, EL432, EL433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 510 m² |
| Total | 481 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 510 m² |
| Total locaux | 481 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 909962615
- SIRET
- 90996261500011
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403722D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |