Permis de construire Locaux N° 02403714C0013

Permis de construire n° 02403714C0013 à Bergerac pour 400 m² de locaux, Av Du Général De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 02403714C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403714C0013 porte sur un projet situé Av Du Général De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 200 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE55, CE56, CE264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 702 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE55 CE56 CE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²
Total 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 372 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 572 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m²
Total locaux 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Général De Gaulle, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403714C0013, déposé en mairie de Bergerac.

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