Permis de construire Locaux N° 02403714C0013

Permis de construire à Bergerac pour 400 m² de locaux - Av Du Général De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 02403714C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403714C0013, délivré le 7 mai 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Général De Gaulle, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et services, 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE55, CE56, CE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 702 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE55 CE56 CE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²
Total 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Commerce et services 2 372 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 572 m²
Entrepôt 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 3 466 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Général De Gaulle, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0013, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac