Permis de construire n° 02403714C0083 à Bergerac pour 132 m² de locaux, 9 Av Du Professeur Calmette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 02403714C0083
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Du Professeur Calmette, le permis de construire n° 02403714C0083 a été délivré le 18 décembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH22, EH150, EH57. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 130 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 32 262 m² |
| Total | 32 130 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 32 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 130 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 32 262 m² |
| Total locaux | 32 130 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 32 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405632
- SIRET
- 26240563200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403714C0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |