Permis de construire à Sainte-Feyre-la-Montagne pour 1 814 m² de locaux - Le Grand Champ
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 02319419A0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
Cette page présente le permis de construire n° 02319419A0001, délivré le 19 février 2020 à Sainte-Feyre-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Champ, Sainte-Feyre-la-Montagne (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Feyre-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Feyre-la-Montagne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23194
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Total | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460208
- SIRET
- 84046020800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |